L’Edito de Bénédicte Hautefort, numéro 140

La loi Florange a imposé la paix actionnariale, mais pas de la façon anticipée – un nouveau cadre de dialogue à inventer

Ce printemps 2017, une surprise : les entreprises qui s’étaient préparées à une saison d’AG tendue n’ont pas eu à mener les batailles annoncées. Les investisseurs activistes ont disparu, hormis TCI, et les votes ont atteint des scores record d’approbation, en particulier le très sensible sujet de la rémunération des dirigeants.

Obtenir cette paix actionnariale était un défi. Les entreprises ont, pour cela, effectué un travail de préparation avec leurs investisseurs, pour présenter leurs sujets de gouvernance en amont, et désormais toute l’année.
Elles ont beaucoup travaillé, et elles ont aussi été aidées. La loi Florange, en instaurant des droits de vote double pour les actionnaires de plus de deux ans, a paradoxalement … aidé TCI, qui est un cas isolé, et soutenu les projets de résolution tangents de plusieurs entreprises, évitant des rejets en assemblée et les tensions actionnariales qui s’ensuivent.

L’histoire de cette loi, qui n’a qu’un an, est haute en couleurs. L’esprit initial était de lutter contre les OPA hostiles et éviter une « désindustrialisation » des régions minières telles l’usine d’Arcelor-Mittal de Florange ; une des mesures était d’octroyer automatiquement des droits de vote double aux actionnaires présents depuis plus de deux ans. A son application, en avril 2016, la loi Florange et ses droits de vote double ont reçu un accueil très mitigé : 27 sociétés du SBF120 ont proposé à leurs actionnaires de modifier leurs statuts pour la « désactiver », les associations d’entreprises, telle l’Afep, les investisseurs internationaux, les « proxy » et les associations d’actionnaires ont fait unanimement savoir leur désapprobation. Ils ont perdu : in fine, en 2016, les droits de vote doubles se sont imposés dans 70% des entreprises du SBF 120.

Depuis, en moins d’un an, le paysage a été complètement remodelé. Toutes les parties semblent satisfaites : les entreprises parce que leurs sujets sont votés, les investisseurs parce qu’ils y trouvent leur intérêt, sinon ils vendraient – or le CAC n’a jamais été aussi haut, et le législateur bien sûr puisque la loi Florange contente finalement tout le monde.

Nouveau paysage, nouveau cadre du dialogue actionnarial, toutes à inventer. Les dirigeants d’entreprises doivent convaincre les actionnaires sans vraiment leur donner la capacité de voter contre leurs propositions … leur laissant comme seul levier la vente du titre. Cela revient finalement à donner à l’économique un pouvoir de gouvernance : une nouvelle règle du jeu.