L’édito de Bénédicte Hautefort, 149

Les Français sont bons élèves

Cette semaine était celle de l’AMF : avec le Colloque de la Commission des sanctions, Robert Ophèle, Président depuis juillet 2017, a prononcé son premier discours depuis sa prise de fonctions. Son thème : les nouveaux défis posés par les nouvelles technologies. Blockchain, lanceurs d’alerte, trading à haute fréquence : le cadre évolue, les règles se transforment, les méthodes d’enquête aussi.

Ce Colloque était aussi l’occasion de faire de l’autosatisfaction : les Français sont bons élèves. En 2016, l’AMF a pointé 26  « manquements ». De cette statistique, tirons, d’abord, une grande fierté. 26 seulement ! pour 772 sociétés cotées à Paris. Soit à peine 3% des sociétés.

La proportion est minime, signe de bonne santé de la gouvernance des sociétés françaises. Un « Cocorico » qui fait du bien.

Autre bonne surprise : ce chiffre est stable depuis 2008, alors que la réglementation s’est, depuis, considérablement durcie, avec la Directive Abus de Marché. L’actualité nous préparait à une montée du nombre d’infractions constatées.

Il faut dire que l’environnement est dissuasif : l’AMF a multiplié par 100 le montant des sanctions, allant jusqu’à 100 Millions d’euros (on est encore loin cependant des 10 Mds de l’affaire BNP Paribas avec l’administration américaine), et les marchés envoient des messages clairs : quand ils ont connaissance d’une infraction, le cours chute brutalement – jusqu’à 10%, quel que soit le montant de la sanction.

Une ombre au tableau cependant : la nature des faits sanctionnés.

L’analyse de la nature des « manquements » montre que plus d’une fois sur deux, il s’agit aujourd’hui d’un manque d’information du marché, et une fois sur trois d’un délit d’initié ou d’une manipulation de cours. Une proportion qui a doublé au cours des deux dernières années.

Dans un contexte économique meilleur, où les financements externes ne sont plus vitaux, la transparence avec l’investisseur financier deviendrait-elle moins prioritaire ? Notons qu’il s’agit souvent (mais pas toujours) de questions de rémunération, par exemple de levées de stock-options : le manque de transparence procède-t-il d’un blocage culturel ?

Succession de cas isolés, ou signal faible d’un futur hiatus entre les dirigeants et les marchés ? Nous n’avons pas aujourd’hui le recul nécessaire pour trancher.

Restons sur notre constat factuel et applaudissons nos entreprises :  oui, les Français sont bons élèves.