Règlement général de l’AMF

Acte normatif de portée générale édicté par l’AMF et publié au Journal Officiel de la République Française après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie.
Le Règlement général de l’AMF fixe :
• les règles de fonctionnement de l’AMF (Livre Ier) ;
• les règles applicables aux émetteurs et à l’information financière (Livre II) ;
• les règles applicables aux prestataires (prestataires de service d’investissement, teneurs de compte conservateurs,
compensateurs, etc.) (Livre III) ;
• les règles relatives aux produits d’épargne collective (Livre IV) ;
• les règles relatives aux infrastructures de marché (Livre V) ;
• les règles réprimant les abus de marché (Livre VI).