Rachat d’actions

Opération par laquelle un émetteur achète ses propres actions.
L’intervention d’un émetteur sur ses propres actions est strictement encadrée par la réglementation française et communautaire, à travers la directive n°77/91/CEE du 13 septembre 1976, récemment modifiée par la directive n°2006/68/CEE du 6 septembre 2006.

En particulier, il est tenu de respecter certaines obligations d’information issues de la directive Abus de marché et précisées dans le Règlement général de l’AMF.
Conformément à la réglementation communautaire qui encadre la pratique du rachat d’actions, les actions rachetées peuvent être :

• annulées afin de réduire le capital social ;
• affectées à la couverture de stock options ou à toute autre attribution d’actions aux salariés ;
• affectées à la couverture de titres de créance convertibles ou échangeables en actions de l’émetteur.
En outre, deux objectifs supplémentaires constituent des pratiques de marché admises par l’AMF et bénéficiant d’une
présomption de légalité :
• le rachat d’actions utilisé comme moyen de paiement dans des opérations de croissance externe ;
• l’achat d’actions effectué par un PSI indépendant au titre d’un contrat de liquidité.
Les actions détenues par l’émetteur sont privées du droit de vote.
Elles peuvent être rachetées au fil de l’eau par l’émetteur sur le marché ou hors marché en application d’un programme de rachat voté par l’Assemblée générale. L’émetteur peut également choisir de lancer une offre publique de rachat sur ses propres titres.