OPA (Offre Publique d’Achat)

L’offre au public de titres financiers est constituée soit par une communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers; soit par un placement de titres financiers par des intermédiaires financiers. La réalisation d’une offre au public met à la charge de l’émetteur des obligations spécifiques notamment en termes d’information financière. En particulier, l’émetteur sera tenu de publier et de tenir à la disposition de toute personne intéressée un document destiné à l’information du public. L’article L 411-2 prévoit des dérogations au régime de l’offre au public liées au montant de l’offre, à l’identité de l’émetteur ou à la qualité des investisseurs concernés.