Note d’opération

Document destiné à l’information du public établi dans le cadre d’une offre au public (introduction en bourse, augmentation de capital, émission d’obligations…) et comprenant les informations relatives aux instruments financiers qui font l’objet de l’opération, des renseignement sur l’opération (calendrier de l’opération, modalités diverses,..), un rappel des caractéristiques principales de la société et, le cas échéant, des informations sur son activité et sa situation financière actualisant les données du document de référence.
La note d’opération, complétée du document de référence qui comprend les informations relatives à l’émetteur et d’un résumé, constituent ensemble le prospectus, visé par l’AMF, qui doit être publié préalablement à toute offre au public.