Listes d’initiés

La Directive Abus de Marché définit ainsi les listes d’initiés des « émetteurs ou toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte » : «liste de toutes les personnes qui ont accès aux informations privilégiées, et qui travaillent pour eux en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit ».
Ces listes doivent être établies par les émetteurs ou par toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte. Chaque information privilégiée doit faire l’objet d’une liste dédiée, qui précise quelles personnes ont eu accès à une information.
Les émetteurs doivent pouvoir les transmettre sous format électronique à l’AMF sur demande (articles 223-27 à 223-31 du Règlement général de l’AMF).