Initié

Sont considérés comme initiés, au sens de la loi Breton (du 26 juillet 2005) :
• les personnes travaillant au sein d’une société émettrice dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé (la qualification d’initié au sens du Règlement général de l’AMF est plus large que celle prévue par la loi Breton et peut s’appliquer également lorsque les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation organisé), et qui ont accès aux informations privilégiées la concernant directement ou indirectement, de manière régulière ou occasionnelle ;
• les tiers qui ont accès aux mêmes informations dans le cadre de leurs relations professionnelles avec l’émetteur. A titre d’exemple, sont ainsi visés : les avocats, les commissaires aux comptes, les banques de financement et d’investissement, les agences de communication ainsi que les autres prestataires.

Les émetteurs doivent tenir à jour des listes d’initiés sur lesquelles figureront les personnes ayant accès à des informations privilégiées relatives à l’émetteur et dont la communication pourra être demandée par l’AMF. L’AMF a par ailleurs publié un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés dans lequel elle recommande la mise en oeuvre de mesures préventives telles que la désignation d’un déontologue, la définition de fenêtres d’intervention négatives sur les titres de la Société ou encore, le recours à des mandats de gestion programmés pour les dirigeants.