Information réglementée 


Les documents et les informations publiés au titre de l’information périodique et de l’information permanente par les sociétés cotées sur un marché réglementé constituent les « informations réglementées » visées à l’article 221-1 du Règlement général de l’AMF. Les modalités de diffusion et d’archivage de ces informations sont également régies par le Règlement général de l’AMF.