Information financière trimestrielle

Il n’y a, en France, aucune obligation de publier des comptes trimestriels. La publication d’une « information financière trimestrielle » au sens de la Directive Transparence n’est plus requise depuis le 1er janvier 2015 (L’article L. 451-1-2 IV du Code monétaire et financier a été abrogé par la loi n° 2014-662 du 30 décembre 2014.