Fenêtre négative

Périodes au cours desquelles il est interdit à un émetteur d’intervenir sur ses propres titres ou à un dirigeant de revendre des actions gratuitement attribuées ou de se voir attribuer des stock-options.
L’AMF, dans sa recommandation n° 2010-07 du 3 novembre 2010, modifiée le 8 juillet 2013, mentionne le calendrier suivant :
– 30 jours calendaires minimum avant la publication des comptes annuels, semestriels et, le cas échéant, des comptes trimestriels complets ou de communiqués relatifs à ces comptes ;
– 15 jours calendaires minimum avant la publication de l’ information trimestrielle, lorsque la société décide sur une base volontaire de publier cette information.
En pratique, le calendrier des fenêtres négatives est officialisé par un document écrit (lettre ou courrier électronique) diffusé aux initiés permanents et aux administrateurs, retourné signé. Dans le cas où la société détient des participations dans d’autres titres cotés, il est également recommandé aux dirigeants ainsi qu’à toute personne ayant accès de manière régulière ou occasionnelle à des informations privilégiées, de s’abstenir de vendre ou d’acheter les actions des participations / filiales.
L’instauration de telles fenêtres a pour objectif de prévenir l’utilisation d’une information privilégiée par la société ou ses dirigeants sociaux.