Délit d’initié


Délit incriminé par les Articles L 465-1 et suivants du Code monétaire et financier pouvant donner lieu à des peines d’emprisonnement et à des amendes (dont le montant pourra être porté jusqu’au décuple du montant du profit réalisé). Le délit d’initié est constitué par la réalisation par les « initiés » d’une ou plusieurs opérations sur la base d’informations privilégiées avant que le public ait connaissance de ces informations ou la transmission de ces informations à des tiers. La loi NRE a élargi le champ d’application de ce délit aux personnes autres que les « initiés » ayant exploité en connaissance de cause des informations privilégiées.