Conseil d’administration

Organe collégial de direction des sociétés anonymes composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus (ce nombre peut être porté à vingt-quatre en cas de fusion, que la société soit cotée ou non). Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées générales et dans la limite de l’objet social, il peut se saisir de toutes les questions intéressant la bonne marche de la société et régler les affaires qui la concernent.
La loi NRE puis la loi Breton ont assoupli les modalités de réunion du Conseil d’administration. Ainsi, sauf disposition contraire des statuts, le règlement intérieur peut prévoir la tenue des Conseils d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, hormis pour l’établissement des comptes sociaux, des comptes consolidés et du rapport de gestion.
Le Conseil d’administration correspond à la structure de direction classique des sociétés anonymes.
Les sociétés anonymes ont la possibilité d’opter pour une structure de direction de type dualiste dans laquelle le Conseil d’administration est remplacé par un Directoire et un Conseil de surveillance.