Confidentialité de l’information

L’émetteur doit rendre publiques, dès que possible, les informations privilégiées qui le concernent, sauf s’il a un intérêt légitime à différer sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
1. La publication immédiate est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de l’émetteur ;
2. Le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur ;
3. L’émetteur est en mesure d’assurer la confidentialité de ladite information .
L’ESMA fournit une liste indicative et non exhaustive de ces intérêts légitimes et l’AMF a publié en octobre 2016 un Guide sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée, suite à l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 des règlements d’application du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (appelé règlement « MAR »).
Outre le dispositif interne permettant de préserver la confidentialité de l’information, l’émetteur doit notamment mettre en place des process permettant de tracer toutes les étapes du différé d’une information privilégiée et avertir l’AMF immédiatement après la publication de l’information qu’il vient de publier une information dont il avait décidé de différer la publication.