Commissaire aux comptes 


La mission légale du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes d’une société sont réguliers et sincères, et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. La certification des comptes porte à la fois sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés. Lors de l’Assemblée générale d’approbation des comptes, le commissaire aux comptes présente aux actionnaires son rapport de certification sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes consolidés (article L823-9 du Code de commerce), ainsi que son rapport spécial sur les conventions réglementées. Par ailleurs, dans les sociétés cotées sur un marché réglementé, il établit un rapport sur le rapport du Président sur le contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l’information financière et comptable. Il peut également être appelé à intervenir occasionnellement et établir un rapport spécial dans certaines situations prévues par la loi (augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières, etc.). 
Le commissaire aux comptes est nommé pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire ou par l’organe délibérant.