Calendrier de publication

Le calendrier indique les dates de publication des communiqués de presse périodiques et le cas échéant, les autres évènements de communication d’un émetteur.
Son établissement doit tenir compte des délais légaux, et de contraintes internes de l’émetteur (dates de publication des filiales ou des sociétés faisant partie du capital, de contraintes techniques de préparation, d’organisation ou de fabrication).
Les délais légaux concernant la publication de ces informations périodiques pour les sociétés cotées sur un marché réglementé sont les suivants :
• chiffre d’affaires annuel : communiqué de presse dans les 60 jours suivant la clôture de l’exercice (recommandation AMF) ;
comptes annuels : rapport financier annuel dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice et 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire ;
comptes annuels définitifs : avis au BALO dans les 45 jours suivant l’Assemblée Générale Ordinaire ;
comptes semestriels : rapport financier semestriel dans les 3 mois suivant la fin du 1er semestre ;
• information trimestrielle : la publication d’une « information financière trimestrielle » au sens de la Directive Transparence n’est plus requise depuis le 1er janvier 2015. L’article L. 451-1-2 IV du Code monétaire et financier a été abrogé par la loi n° 2014-662 du 30 décembre 2014.