BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires)

Publication et section du Journal Officiel de la République Française paraissant les lundi, mercredi et vendredi et toutes les fois où l’administration des journaux officiels l’estime nécessaire.
Les annonces légales qui y sont publiées sont consultables dès le jour de leur parution sur le site http://balo.journal-officiel.gouv.fr.
Depuis le 1er septembre 2008, les obligations de publication au BALO des informations financières réglementées ont été allégées. Désormais, s’agissant de l’information périodique, les émetteurs sont uniquement tenus de publier au BALO dans les 45 jours de l’Assemblée annuelle :
• un avis indiquant que les comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale et rappelant la date de diffusion du rapport financier annuel ou, en cas de modification par rapport aux comptes publiés dans le rapport financier annuel, les comptes annuels et les comptes consolidés approuvés, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes ainsi que, 

• la décision d’affectation du résultat. 
Les sociétés cotées en France demeurent en revanche tenues de publier au BALO un certain nombre d’informations, telles que les convocations aux assemblées (date de l’assemblée, lieu, ordre du jour, projets de résolutions, etc.), les projets de fusion ou scission, les projets de réduction de capital par rachat d’actions, certaines opérations sociales liées aux obligataires (désignation des représentants de la masse des obligataires…), l’ouverture d’une procédure de liquidation.