Assemblée générale

Réunion privée qui rassemble au moins une fois par an l’ensemble des actionnaires de l’entreprise. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social : elle est l’occasion pour les instances dirigeantes de rendre compte de leur gestion au travers d’informations relatives à l’activité et aux résultats de l’année ; 
les actionnaires statuent sur les comptes, la fixation du dividende et, périodiquement, les nominations ou renouvellements des instances dirigeantes.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment pour la prise d’une décision entraînant notamment une modification des statuts ou pour solliciter l’autorisation d’augmenter le capital social par le biais d’émission de titres.
Une Assemblée Générale Mixte (AGM) combine les deux précédentes à une même date.
Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir des actionnaires présents ou représentés qui possèdent un certain nombre d’actions ayant le droit de vote (quorum). Afin de faciliter la tenue des assemblées d’actionnaires, la loi Breton (du 26 juillet 2005) a allégé les obligations de quorum pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions. Ainsi, le quorum requis sur première convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire est de 20 % des actions ayant droit de vote, sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Le quorum requis sur première convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire est de 25 % des actions ayant le droit de vote et de 20% sur seconde convocation. Dans les sociétés n’ayant pas fait d’offre au public, et dont aucun titre n’est admis aux négociations sur un marché réglementé, les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé.
Par ailleurs, les conditions de majorité requises pour adopter une résolution varient selon qu’il s’agit d’une décision relevant de la compétence de l’AGO ou de l’AGE. Les décisions relevant de la compétence de l’AGO sont prises à la majorité simple des actions présentes ou représentées (i.e. 50 % plus une voix). Les décisions relevant de la compétence de l’AGE sont prises à la majorité des 2/3 des actions présentes ou représentées.